Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS ISAVIE au capital de 5.000 euros dont le siège social est à 49600 Beaupreau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers sous le numéro 790 739 460 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.embalimat.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS ISAVIE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.embalimat.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAS ISAVIE.
SAS ISAVIE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.embalimat.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros auquel sera ajouté la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SAS ISAVIE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais pas ceux liés au transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques proposées.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- posséder une adresse mail valide,
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Retour produit
Avant tout retour de produit, l’acheteur doit préalablement contacter le Service Clients via son compte client pour obtenir une autorisation de retour.
Le produit doit être retourné, dans son emballage d'origine (dûment scellé), avec ses accessoires le cas échéant et ne doit avoir été ni utilisé, ni détérioré. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera lieu à aucun avoir ou remboursement.
Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur ainsi que les risques liés au retour du produit.
Lors d'un retour reste également à la charge de l'acheteur les frais d'expédition payés lors de la commande.
Il est donc conseillé à l’acheteur de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit (emballage, calage, etc…).
Les colis en contre-remboursement seront systématiquement refusés.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Sous réserves de bon fonctionnement, les paiements seront effectués par :
- CB

Une facture qui fera ressortir la TVA sera téléchargeable à partir du compte de l’acheteur.

Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande.

Livraisons
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS ISAVIE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Réexpéditions
Les frais de retours et de réexpédition liés au NPAI, non réclamés, refusés, adresse incomplète, sont à la charge du client.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.embalimat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS ISAVIE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf accord express de la SAS ISAVIE.
Les liens vers notre site sont autorisés après avoir reçu l'accord de la SAS ISAVIE. Nous vous demandons simplement de nous faire une demande par email.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SAS ISAVIE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies mais s'engage à ne pas transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

Preuve
Les registres informatisés de la SAS ISAVIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réserve de propriété
La SAS ISAVIE se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. Toutes les marchandises de marque présentes dans les locaux de l’acheteur sont présumées sous réserve de propriété, sauf preuve de leur complet paiement.

Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, l’acheteur demeure responsable de tout dommage subi ou causé au matériel.

Loi applicable – Attribution de juridiction
En cas d’échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre la SAS ISAVIE et ses acheteurs seront de la compétence exclusive des tribunaux d'Angers et la loi applicable sera la loi française.